Déposée le 20 septembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NOBBIA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FRANCE DE GOURMAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NOBBIA INTERNATIONAL domicilié(e) 17 RUE GARDENAT LAPOSTOL - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOBBIA INTERNATIONAL domicilié(e) 17 RUE GARDENAT LAPOSTOL - 92150 - SURESNES - France.
La marque FRANCE DE GOURMAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOBBIA INTERNATIONAL, EURL - 17 RUE GARDENAT LAPOSTOL - 92150 - SURESNES - France
NOBBIA INTERNATIONAL - 17 RUE GARDENAT LAPOSTOL - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
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